Arrêté du 14 décembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP0401393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/DEFP0401393A/jo/texte

Texte n°56

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  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 décembre 2004 :
    I. - Le nombre maximum de places offertes en 2005 au concours prévu à l'article 8-1 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées est fixé comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 56


    II. - Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus au I ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'eux.

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