Arrêté du 4 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0401384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/4/DEFF0401384A/jo/texte

Texte n°55

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :


  • A compter du 1er janvier 2005, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 55




  • A compter du 1er janvier 2005, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 303 du 30/12/2004 texte numéro 55




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 2004.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
L'administrateur civil,
B. Taiclet

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