Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP0500171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/DEFP0500171A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.