Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP0500171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/DEFP0500171A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Remplacer le vingt-sixième alinéa :
« chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale ; »
par les deux alinéas suivants :
« - chargé d'études au service historique de la défense ;
« - chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; ».