Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique

Version INITIALE

NOR : DEFP0500171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/11/DEFP0500171A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 modifié fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Remplacer le vingt-sixième alinéa :
    « chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale ; »
    par les deux alinéas suivants :
    « - chargé d'études au service historique de la défense ;
    « - chargé d'études à la délégation du patrimoine culturel de la gendarmerie nationale ; ».


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos

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