Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité

Version INITIALE

NOR : ECOT0514457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOT0514457A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le règlement n° 91-05 susvisé est modifié, en son annexe I présentant la liste des banques multilatérales de développement visée à l'article 4.2.2 dudit règlement, dans les conditions suivantes :
Il est ajouté à la liste : « l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ».