Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité
NOR : ECOT0514457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/ECOT0514457A/jo/article_2
Texte n°42