Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0401282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401282A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« - d'assurer le secrétariat de la commission interministérielle des musées des deux guerres mondiales et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense. »