Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFD0401282A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/DEFD0401282A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.