Article 3
L'organisation de l'action sociale des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées
NOR : DEFP0601728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/DEFP0601728D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/2007-51/jo/article_3
Texte n°4