Article 4
Le décret n° 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFP0601728D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/DEFP0601728D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/11/2007-51/jo/article_4
Texte n°4
Le décret n° 77-203 du 4 mars 1977 modifié relatif à l'action sociale des armées est abrogé.
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