Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ; »
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0620533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/2/MAEA0620533A/jo/article_3
Texte n°5
L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ; »
(Le reste sans changement.)
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