Arrêté du 2 janvier 2007 portant suppression de la qualité d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/2/MAEA0620533A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 2000 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Le représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington ; »
(Le reste sans changement.)