Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996

Version INITIALE

NOR : INTC0400624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400624A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les dispositions relatives à la tenue de service général des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement mentionnées aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.