Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996

Version INITIALE

NOR : INTC0400624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400624A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'exception des unités spécialisées, les fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, astreints au port permanent de l'uniforme, accomplissent leurs missions en tenue d'uniforme dénommée tenue de service général ou, en certaines circonstances, en tenue d'honneur.