Article 3
Les conditions de port des tenues de service général et d'honneur sont définies par les directions d'emploi.
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des officiers de la police nationale et modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1996
NOR : INTC0400624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INTC0400624A/jo/article_3
Texte n°5