Article 3
Les plans comportent les coordonnées des personnes chargées de la mise en oeuvre et du suivi.
Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
NOR : EQUK0401087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/EQUK0401087A/jo/article_3
Texte n°42