Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUK0401087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/EQUK0401087A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Les plans doivent également couvrir les éléments suivants :
- une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port ;
- une description du type et de la capacité des installations de réception portuaire ;
- une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison ;
- une description du système de tarification ;
- les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires ;
- les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées ;
- le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.