Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUK0401087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/EQUK0401087A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Les usagers des installations sont tenus informés des données suivantes :
- emplacement des installations de réception portuaire ;
- liste des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison habituellement pris en charge ;
- liste des points de contact des opérateurs et des services proposés ;
- voies de recours.