Décret du 26 octobre 2004 modifiant le décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0401233D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/26/EQUA0401233D/jo/article_14

Texte n°29

Article 14


L'article 61 du décret du 19 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 61. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche et de M. Jean-Pierre Camus, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Thierry Madika, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Alain Fourcart, attaché principal d'administration de l'aviation civile, à M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'aviation civile ainsi qu'à M. Guy Schiano di Lombo, agent contractuel. »