Décision du 27 octobre 2004 modifiant la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANP0423596S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/10/27/SANP0423596S/jo/texte

Texte n°28


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie, Décide :


  • L'article 2 de la décision du 15 juillet 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au premier alinéa, les mots : « dans la limite de trois mois après la publication de la présente décision » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 décembre 2004 ».
    II. - Au deuxième alinéa, les mots : « dans ce délai de trois mois » sont remplacés par les mots : « dans ce délai ».


  • A l'article 3 et à l'article 4 de la décision du 15 juillet 2004 susvisée, les mots : « pendant le délai de trois mois prévu à cet article » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 décembre 2004 ».


  • L'annexe de la décision du 15 juillet 2004 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
    I. - Au « 2. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants », le nom du titulaire de l'AMM « Baxter » de la spécialité Protexel 50 UI/ml poudre et solvant pour solution injectable est remplacé par « LFB ».
    II. - Au « 3. Antirétroviraux », les mots : « Viracept 200 mg, comprimé » sont remplacés par les mots : « Viracept 250 mg, comprimé » et les mots : « Viracept 200 mg, comprimé pelliculé » sont remplacés par les mots : « Viracept 250 mg, comprimé pelliculé ».
    II. - Au « 5. Antibiotiques » sont ajoutées les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 28/10/2004 texte numéro 28



    III. - Au « 6. Autres médicaments » sont ajoutées les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 28/10/2004 texte numéro 28



    IV. - Au « 7. Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation » sont ajoutées les spécialités suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 252 du 28/10/2004 texte numéro 28



  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 2004.


Philippe Douste-Blazy