Arrêté du 1er septembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère

Version INITIALE

NOR : INTC0400677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/INTC0400677A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Dans le département du Finistère, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 11/09/2004 texte numéro 13