Article 2
L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère est abrogé.
République
Française
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NOR : INTC0400677A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/1/INTC0400677A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Finistère est abrogé.
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