Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne

Version INITIALE

NOR : ECOS0450034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450034A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;
- les langues maternelles, d'apprentissage de la lecture, parlée actuellement ;
- les difficultés durant le parcours scolaire ;
- les démarches pour retrouver du travail ;
- les loisirs liés à la lecture ;
- le processus de contournement des difficultés dans la vie quotidienne (pour les personnes repérées en difficulté).
Les noms et les adresses, exception faite des codes communes de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.