Article 2
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveaux de compétence en lecture.
Arrêté du 18 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne
NOR : ECOS0450034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/18/ECOS0450034A/jo/article_2
Texte n°5