Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, les termes : « campagne 2003 » sont remplacés par : « campagne 2004 ».
Arrêté du 3 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la commercialisation du calibre C pour les pêches et nectarines
NOR : AGRP0401982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/3/AGRP0401982A/jo/article_1
Texte n°30