Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFD0400967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/2/DEFD0400967A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.