Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Version INITIALE

NOR : MJSK0470140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MJSK0470140A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire de la commission.
Le membre suppléant remplace le membre titulaire toutes les fois que ce dernier se trouve dans l'empêchement de siéger ; il remplace définitivement, pour la durée du mandat restant à courir, lorsque le membre titulaire cesse, pour quelque raison que ce soit, de faire partie de la commission.