Article 4
Le ministre chargé des sports désigne le président de la commission parmi ses membres.
Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
NOR : MJSK0470140A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MJSK0470140A/jo/article_4
Texte n°38