Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Version INITIALE

NOR : MJSK0470140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MJSK0470140A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable jusqu'au 31 mars de l'année qui suit les derniers jeux Olympiques d'été.
Toutefois, les mandats des représentants nommés à l'occasion de l'installation de la première commission consultative se poursuivront jusqu'au 31 mars 2005.