Arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : EQUP0754011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754011A/jo/article_2

Texte n°96

Article 2


Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe sera au maximum égal à la moitié du nombre total d'emplois à pourvoir fixé à l'article 1er ci-dessus.