Arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : EQUP0754011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754011A/jo/article_3

Texte n°96

Article 3


L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.