Arrêté du 4 mai 2007 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : EQUP0754037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754037A/jo/texte

Texte n°97

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,7 Ko


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Arrêtent :


  • En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
    Chef de bureau d'administration centrale ;
    Chef de projet ou de chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur en administration centrale.


  • La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au ministère de la jeunesse des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'adjoint, chargé du service du personnel,
F. Cazottes
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration et de la coordination générale,
H. Canneva

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 230,7 Ko