Arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : EQUP0754011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUP0754011A/jo/article_1

Texte n°96

Article 1


Le nombre total d'emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévus aux titres Ier et II du décret du 30 mai 2005 susvisé, ne peut excéder 16, pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.