Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0430262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEVN0430262A/jo/article_snum1

Texte n°24


1. Oiseaux de passage


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 24


Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse des oiseaux de passage n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :
- le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;
- le 23 août dans le département du Bas-Rhin.


2. Gibier d'eau


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 24




Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse du gibier d'eau sur le reste du territoire n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :
- le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;
- le 23 août dans le département du Bas-Rhin.