Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004
NOR : DEVN0430262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEVN0430262A/jo/article_2
Texte n°24