Article 1
La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004
NOR : DEVN0430262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEVN0430262A/jo/article_1
Texte n°24