Arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : DEVN0430262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEVN0430262A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 13 juillet 2004,
Arrête :


  • La chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :


  • 1. Oiseaux de passage


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 24


    Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse des oiseaux de passage n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :
    - le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;
    - le 23 août dans le département du Bas-Rhin.


    2. Gibier d'eau


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 04/08/2004 texte numéro 24




    Par exception à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessus, la chasse du gibier d'eau sur le reste du territoire n'est pas ouverte à l'ouverture générale, mais :
    - le 1er septembre dans les départements de la Moselle et du Haut-Rhin ;
    - le 23 août dans le département du Bas-Rhin.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2004.


Serge Lepeltier

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