Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'Etat ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité

Version INITIALE

NOR : DEFP0400583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/DEFP0400583A/jo/article_2

Texte n°15