Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom

Version INITIALE

NOR : INDI0403093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INDI0403093A/jo/article_18

Texte n°10

Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom

Article 18


I. - Les effluents de la station d'eau déminéralisée sont rejetés dans l'émissaire SEO eaux pluviales 1-2 à un débit maximum de 350 m³/h, après stockage tampon dans deux bâches de 1 200 m³ chacune. Deux vidanges de fosse par jour sont autorisées au maximum.
II. - Les boues issues des stations d'épuration et de production d'eau déminéralisée doivent, après stockage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, faire l'objet d'une évacuation et traitement avec élimination dans un centre de traitement spécialisé et autorisé à cet effet. Les boues issues des opérations de curage seront éliminées dans des conditions conformes à la réglementation. Dans le cas où l'épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.