Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom

Version INITIALE

NOR : INDI0403093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INDI0403093A/jo/article_snum2

Texte n°10

Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom


Emissaire A 1


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n° 145 du 24/06/2004 texte numéro 10


Emissaires A 3 et A 3'


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n° 145 du 24/06/2004 texte numéro 10


Emissaires B 1 et B 2


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n° 145 du 24/06/2004 texte numéro 10




Emissaire C 1 (ESO principal)


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n° 145 du 24/06/2004 texte numéro 10


Emissaire C 2


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n° 145 du 24/06/2004 texte numéro 10



III. - Outre les contrôles périodiques mentionnés ci-dessus, l'exploitant assure la mesure en continu de la température, du pH, de l'oxygène dissous et de la conductivité dans :
- les effluents dans l'ouvrage de rejet en Moselle ;
- le milieu récepteur en amont des points de rejet et en aval des rejets, dans la zone où le mélange est réalisé.
L'emplacement des points de mesure est défini en concertation avec le service chargé de la police des eaux.