Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom

Version INITIALE

NOR : INDI0403093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/23/INDI0403093A/jo/article_25

Texte n°10

Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom

Article 25


I. - L'exploitant détermine en permanence le débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans la canalisation de rejet avant mélange avec les eaux du rejet principal SEO (émissaire C 1).
II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés par l'émissaire C 1.
III. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit du milieu récepteur au point de rejet.