Article 8
La présente session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques » aura lieu en 2007.
Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »
NOR : MENE0401353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENE0401353A/jo/article_8
Texte n°11