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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0153 du 3 juillet 2004

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/7/3

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 2 juillet 2004 portant élévation

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
  2. Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  3. Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »
  4. Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »
  5. Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »
  6. Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »
  7. Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
  8. Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 21 juin 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 1er juillet 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)
  2. Décret du 1er juillet 2004 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambre régionale des comptes)
  3. Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté du 15 juin 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté du 21 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires
  12. Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
  13. Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  14. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  15. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  16. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  17. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  18. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  19. Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Industrie
  1. Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  2. Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
  3. Arrêté du 18 juin 2004 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
  4. Arrêté du 22 juin 2004 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en application de l'article R. 713-6 du code du travail
  5. Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Commerce extérieur
  1. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  5. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
  7. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

Ministère de la justice

  1. Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 22 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
  13. Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 24 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  23. Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  24. Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  25. Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  26. Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
  27. Arrêté du 1er juillet 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

  1. Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret du 25 juin 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 13 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
  3. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  4. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  5. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  6. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  7. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  8. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  9. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  10. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  11. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  12. Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
  13. Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
  14. Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  15. Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  16. Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  17. Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  18. Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  19. Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  20. Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  21. Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  22. Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  23. Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
  24. Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  25. Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  26. Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  27. Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
  28. Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  29. Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  30. Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
  31. Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  32. Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  33. Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  34. Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)
  35. Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  36. Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  37. Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Guyane
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