Article 2
Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.
Arrêté du 9 octobre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006
NOR : MJSK0670245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/MJSK0670245A/jo/article_2
Texte n°36