Arrêté du 9 octobre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006

Version INITIALE

NOR : MJSK0670245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/9/MJSK0670245A/jo/texte

Texte n°36

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 312-2 et L. 312-3 ;
Vu le décret n° 2006-992 du 1er août 2006 relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour,
Arrête :


  • La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2006 susvisé mentionne :
    1° Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;
    2° Le cas échéant, les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées ;
    3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;
    4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;
    5° Les activités physiques et/ou sportives qui y sont pratiquées.


  • Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent


Nota. - L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère et sur le site internet du ministère.

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