Décret du 8 novembre 2006 portant nomination du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2006 :
    Sont nommés membres de l'Autorité de sûreté nucléaire :
    1. Par le Président de la République :
    M. Michel Bourguignon.
    M. André-Claude Lacoste.
    M. Marc Sanson.
    2. Par le président du Sénat :
    M. François Barthélémy.
    3. Par le président de l'Assemblée nationale :
    Mme Marie-Pierre Combes-Comets.
    M. André-Claude Lacoste est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire.