Décret n° 2004-869 du 20 août 2004 modifiant l'annexe 1 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : MENS0401774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/MENS0401774D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-869/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.