Décret n° 2004-869 du 20 août 2004 modifiant l'annexe 1 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENS0401774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/MENS0401774D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-869/jo/texte

Texte n°7

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juillet 2004,
Décrète :


  • Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 27/08/2004 texte numéro 7



  • L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 199 du 27/08/2004 texte numéro 7



  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon

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