Décret du 20 août 2004 autorisant l'acceptation de donations

Version INITIALE

NOR : MENS0401750D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/MENS0401750D/jo/texte

Texte n°8


  • Par décret en date du 20 août 2004, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-Paul Baudecroux.