Article 3
Dans les départements et les collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués le 2 juillet 2004 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400157D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/INTA0400157D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/17/2004-556/jo/article_3
Texte n°25
Dans les départements et les collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article 1er, les conseils municipaux seront convoqués le 2 juillet 2004 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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